Jean-Claude Cuenat

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Cuenat (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
date_debut="2006-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000260235(source JORF)
admission
22 Juillet 200522/07/2005
De: Cuenat (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2000-05-04"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000584936(source JORF)
réintégration
17 Octobre 200017/10/2000
De: Cuenat (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi et de la solidarité
date à laquelle
Groupe:
Sous-direction des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2000-05-04"
JORFTEXT000000584637(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 200026/07/2000
De: Jean-Claude Cuenat
administrateur civil hors classe, sous-directeur à l'administration centrale
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000582772(source JORF)
nomination
05 Mai 200005/05/2000
De: Cuenat (Jean-Claude)
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000197876(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578133(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 199920/10/1999
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578133(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 199920/10/1999
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578133(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 199920/10/1999
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578133(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 199920/10/1999
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578133(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 199920/10/1999
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578133(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 199920/10/1999
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578133(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 199920/10/1999
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578133(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 199920/10/1999
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578133(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 199920/10/1999
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578133(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 199920/10/1999
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578133(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 199920/10/1999
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578133(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 199920/10/1999
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578133(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 199920/10/1999
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578133(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 199920/10/1999
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578133(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 199920/10/1999
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578133(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 199920/10/1999
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578133(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 199920/10/1999
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000740041(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000740041(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000740041(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000740041(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000740041(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000740041(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000740041(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000740041(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000740041(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000740041(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000740041(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000740041(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000740041(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines, au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000188252(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 199804/01/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines, au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000188252(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 199804/01/1998
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000750824(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000750824(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000748450(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000748450(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000748450(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000748450(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000748450(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000748450(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000748450(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000748450(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000748450(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000748450(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000748450(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000748450(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000748450(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000748450(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000564296(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000196454(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199614/11/1996
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000196454(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199614/11/1996
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000196454(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199614/11/1996
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000196454(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199614/11/1996
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000176169(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000176169(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000176169(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000176169(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000176169(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000176169(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Cuenat (Jean-Claude)
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000378571(source JORF)
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000191330(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199614/01/1996
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000191330(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199614/01/1996
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000191330(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199614/01/1996
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000191330(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199614/01/1996
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000191330(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199614/01/1996
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000738369(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000738369(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000738369(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines, au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000738369(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines, au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000738369(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000738369(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000738369(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000738369(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000738369(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000738369(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000738369(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000738369(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000738369(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000738369(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000738369(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371665(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199507/10/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371665(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199507/10/1995
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371665(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199507/10/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000371665(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199507/10/1995
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
JORFTEXT000000736829(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
JORFTEXT000000736829(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
JORFTEXT000000736829(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
JORFTEXT000000736829(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
JORFTEXT000000736829(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000736825(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000736825(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000736825(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'assurance maladie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000736825(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'assurance maladie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000736825(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000000554797(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000000554797(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000000554797(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000000554797(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000000554797(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Cuenat (Jean-Claude)
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000534418(source JORF)
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Cuenat (Jean-Claude)
administrateur civil; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000349266(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 199427/11/1994
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de personnel et de gestion de personnel visé à l'article 6 de la loi no 84-16 du
11 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000349266(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 199427/11/1994
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de personnel et de gestion de personnel visé à l'article 6 de la loi no 84-16 du
11 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000349266(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 199427/11/1994
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000349266(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 199427/11/1994
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000349266(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 199427/11/1994
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000349266(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 199427/11/1994
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000349266(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 199427/11/1994
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000349266(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 199427/11/1994
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000349266(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 199427/11/1994
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.”
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000182152(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 199404/05/1994
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.”
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000182152(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 199404/05/1994
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727196(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199415/01/1994
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727196(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199415/01/1994
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727196(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199415/01/1994
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727196(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199415/01/1994
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727196(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199415/01/1994
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000544617(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel, à l'exclusion de celui visé à l'article 8 du présent arrêté
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000544617(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel, à l'exclusion de celui visé à l'article 8 du présent arrêté
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000544617(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de personnel et de gestion de personnel visé à l'article 6 de la loi no 84-16 du
11 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000544617(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de personnel et de gestion de personnel visé à l'article 6 de la loi no 84-16 du
11 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000544617(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000544617(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000544617(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000544617(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000544617(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000544617(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000544617(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000362526(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000362526(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Cuenat (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale de ces départements ministériels
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale de ces départements ministériels
date_debut="1990-12-21"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000523634(source JORF)
détachement
14 Juillet 199314/07/1993
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes en matières de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes en matières de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000178796(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000178796(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000178796(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000178796(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000178796(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à, l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à, l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: JeanClaude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les engagements de dépenses et les documents comptables ainsi que tous actes ou décisions en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les engagements de dépenses et les documents comptables ainsi que tous actes ou décisions en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000360131(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000178569(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000178569(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000178569(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000178569(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000178569(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000178569(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000178569(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000178569(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000178569(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000178569(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les engagements de dépenses et les documents comptables ainsi que tous actes ou décisions en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000178569(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les engagements de dépenses et les documents comptables ainsi que tous actes ou décisions en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000178569(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000540948(source JORF)
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000540948(source JORF)
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000540948(source JORF)
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000540948(source JORF)
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000540948(source JORF)
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes en matière de dépenses de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000540948(source JORF)
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes en matière de dépenses de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000540948(source JORF)
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes en matière de dépenses de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes en matière de dépenses de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
JORFTEXT000000724017(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
JORFTEXT000000724017(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
JORFTEXT000000724017(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
JORFTEXT000000724017(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
JORFTEXT000000724017(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000541204(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000541204(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000541204(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000541204(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000541204(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000539425(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000539425(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000539425(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000539425(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000539425(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes en matière de dépenses de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000539425(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes en matière de dépenses de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000539425(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000538475(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199121/11/1991
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000538475(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199121/11/1991
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion du personnel.”
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000538475(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199121/11/1991
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion du personnel.”
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000538475(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199121/11/1991
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion de personnel.”
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000355814(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199114/11/1991
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion de personnel.”
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000355814(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199114/11/1991
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion de personnel.”
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000355814(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199114/11/1991
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion de personnel.”
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000355814(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199114/11/1991
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
sous-directeur des ressources humaines
JORFTEXT000000355466(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 199108/09/1991
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000172190(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 199108/06/1991
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel, ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000172190(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 199108/06/1991
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel, ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000172190(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 199108/06/1991
De: Cuenat (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité
JORFTEXT000000352532(source JORF)
nomination
30 Décembre 199030/12/1990
De: Cuenat (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère des affaires sociales et de la solidarité
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000170149(source JORF)
affectation
22 Novembre 199022/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.